Contrat d'utilisation

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Tait se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous devez lire la version la plus récente du présent Contrat d'utilisation (et non pas une ancienne version mise en cache) chaque fois que vous consultez les sites Web.

L'utilisation des sites Web constitue votre acceptation de toutes les conditions suivantes.

Les informations, conseils ou services à votre disposition, lorsque vous consultez ou utilisez les sites Web, ne sont offerts qu'à titre informatif. Ces informations ne remplacent pas les consultations avec Tait ou un de ses revendeurs autorisés. Par conséquent, vous acceptez que les informations, conseils ou services contenus dans les sites Web sont fournis « tels quels » à titre informatif uniquement et que les opinions et recommandations contenues dans les sites Web ne sont pas forcément celles de Tait ou celles autorisées par Tait.

Limitation de la responsabilité et indemnité

Tait, ses cadres, ses administrateurs, ses employés, ses personnes morales affiliées et ses bénévoles ou les fournisseurs d'informations contenues dans les sites Web ne sont en aucun cas responsables des décisions ou des actions prises par vous ou toute autre personne sur la base des informations, conseils ou services obtenus par l'intermédiaire des sites Web ou de tout autre site étant connecté avec eux. Sont également totalement exclus les pertes, dommages (directs ou indirects), coûts ou dépenses que vous subissez suite à votre utilisation des sites Web ou de tout autre site étant connecté avec eux.

Vous acceptez également de dégager de toute responsabilité Tait, ses cadres, ses administrateurs, ses employés, ses personnes morales affiliées et ses bénévoles concernant toutes les réclamations émanant de ou associées à : votre accès aux ou votre utilisation des sites Web ou votre incapacité à les consulter ou y accéder ; toutes les informations, les conseils ou les services fournis par les sites Web ou contenus dans lesdits sites ou tout autre site étant connecté avec eux. Cela inclut, entre autres, les informations ou les documents consultés sur les sites Web ou téléchargés desdits sites ou de tout autre site connecté avec eux, que vous considérez comme étant obscènes, insultants, diffamatoires ou en violation de vos droits de propriété intellectuelle.

Politique d'utilisation du contenu

Sauf indication contraire, toutes les informations contenues dans nos sites Web ou sous forme écrite, y compris, entre autres, les textes, graphiques, logos, boutons d'icône, clips vidéo et audio, font l'objet d'un copyright de Tait Ltd (Tait) et lui appartiennent. Ces informations ne peuvent pas être copiées, reproduites, transmises, affichées, exploitées, distribuées, sous-licenciées, modifiées, stockées pour une utilisation ultérieure ou utilisées de toute autre façon, totalement ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de Tait.

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L'utilisateur peut néanmoins créer des copies temporaires dans la mémoire vive ou le disque dur d'un seul ordinateur si cela est nécessaire pour naviguer dans le site Web. L'utilisateur peut également créer une copie permanente de chaque page du site Web ou des brochures pour les utiliser à des fins personnelles et non-commerciales qui ne nuisent pas à la réputation de Tait.

Une fois qu'une autorisation, écrite et signée, a été accordée, les restrictions suivantes s'appliquent :

  1. Les contenus ne peuvent être utilisés qu'à titre informatif ou pour la promotion des produits de Tait.
  2. Les contenus ne doivent pas être modifiés de quelque façon que ce soit sauf pour y ajouter le texte du 3e paragraphe ci-dessous.
  3. Toute copie des contenus ou d'une partie des contenus doit inclure la phase suivante de Tait Ltd : « Publié par Tait Ltd et protégé par un droit d'auteur. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite sans autorisation écrite. »
  4. Tait Ltd a le droit d'annuler toute autorisation à tout moment à la suite de quoi toute utilisation doit cesser.

Logo

Description: Tait logo

Voir « Connexion des sites Web à Tait » ci-dessous, pour plus de renseignements.

Connexion des sites Web à Tait

Tait peut permettre au propriétaire d'un site Web autorisé d'utiliser un lien hypertexte sur son site dans les conditions suivantes :

  1. Tout lien texte seulement doit être clairement libellé « Tait Ltd ».
  2. L'apparence, la position et les autres aspects du lien ou du site hôte ne peuvent pas nuire ou atténuer la bonne réputation de Tait et de ses marques commerciales.
  3. L'apparence, la position et les autres aspects du lien ou du site hôte ne doivent pas donner l'impression erronée qu'une entité autre que Tait est associée à ou sponsorisée par Tait.
  4. Lorsque activé par un utilisateur, le lien doit afficher le site Web associé au lien en plein écran et non pas dans un cadre à l'intérieur du site demandeur. Tait Ltd considère que le « cadrage », consistant à intégrer dans son intégralité une page ou des pages d'un site Web dans un autre site, est trompeur et constitue une violation de ses droits de copyright. Aucune autorisation n'est accordée pour le cadrage de nos contenus, en partie ou en totalité.
  5. Tait se réserve le droit d'annuler à tout moment et unilatéralement son autorisation pour un lien donné en modifiant le présent Contrat d'utilisation.
  6. Tait se réserve le droit de demander un lien réciproque vers le site demandeur.

En outre, si vous avez des questions ou si vous souhaitez suggérer une utilisation qui n'est pas totalement conforme avec les présentes mesures, veuillez contacter notre administrateur de site qui transmettra votre suggestion à la personne appropriée.

Le logo de liaison de Tait (le « Logo »), illustré ci-dessus ne peut être utilisé qu'en guise de lien vers la page d'accueil de Tait (www.taitradio.com) et pour aucune autre raison. Il ne peut pas servir de liaison vers d'autres pages de votre site Web ni vers un site tiers.

Vous n'êtes pas autorisé à donner le logo à quiconque.

Vous acceptez qu'une autorisation ne constitue pas une « licence de marque commerciale », en vertu de laquelle vous utilisez, d'une façon ou d'une autre, le logo pour indiquer l'origine de produits et de services que vous offrez.

Vous acceptez de ne pas modifier le logo de quelque façon que ce soit, y compris ses proportions, ses couleurs, son contenu, etc. ni de l'animer, le transformer avec un morphage ou de déformer sa perspective ou son apparence bidimensionnelle.

Vous acceptez de ne pas utiliser le logo dans tout site dénigrant Tait ou ses produits ou services ou qui viole la propriété intellectuelle de Tait ou tout autre droit ou qui est en infraction par rapport à des lois nationales, fédérales ou internationales.

Votre utilisation du logo doit être honnête et ne doit pas induire en erreur.

Vous acceptez de ne pas utiliser le logo pour sous-entendre des liens avec Tait ou son parrainage ou soutien, lorsque ce n'est pas le cas.

Vous acceptez de ne pas afficher le logo en lui donnant une connotation négative, en le dénigrant ou en conjonction avec des contenus immoraux ou qui nuisent d'une façon ou d'une autre à la bonne réputation de Tait.

Vous acceptez de ne pas afficher de façon prédominante le logo sur votre site Web. Cela signifie (au minimum) que la taille de son affichage doit être inférieure au titre de votre page Web et à votre propre logo. Il ne peut pas non plus être affiché, sur votre site, avec une taille plus importante ou de façon plus proéminente que les logos d'autres entreprises. Il ne peut pas être affiché en haut de la page mais plutôt sur les côtés ou dans un endroit moins proéminent que le haut.

Vous acceptez d'afficher le logo tout seul.

Vous acceptez de ne pas utiliser le logo en guise d'élément constitutif ou conceptuel de tout autre logo ou de tout autre nom ou marque commercial. Sous réserve du respect de ces conditions d'utilisation, d'autres logos de société peuvent apparaître sur la même page Web.

Sauf si vous êtes tenu d'utiliser un langage d'attribution de marque commerciale plus spécifique, en vertu d'une licence ou d'un accord vous liant à Tait, vous acceptez d'intégrer la phrase suivante sur la page dans laquelle le logo est affiché ou dans celle contenant d'autres avis légaux : « Tait et le logo stylisé de Tait sont des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Tait Ltd. »

Tait se réserve le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation du logo sur votre page Web (taille, contexte, texte, etc.) afin de garantir la conformité à ces conditions.

Le présent contrat ne s'applique qu'aux pages Web et non pas à d'autres utilisations telles que les documentations, l'emballage ou d'autres documents publicitaires ou de marketing.

Vous reconnaissez les droits de Tait dans le logo et acceptez de ne pas adopter, utiliser, enregistrer ou essayer d'enregistrer n'importe où dans le monde, tout logo ou marque commerciale d'une similarité ambiguë avec le logo. Vous acceptez de ne jamais agir, directement ou indirectement, de telle manière à mettre en cause ou nuire aux droits, titres ou intérêts de Tait sur le logo et vous acceptez de protéger lesdits droits, titres ou intérêts.

Vous acceptez que l'utilisation du logo est pour le bénéfice de Tait. Si vous veniez à obtenir les droits associés au logo, vous acceptez de les rendre à Tait Ltd. Tait REJETTE TOUTE GARANTIE LÉGALE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LES LOGOS, Y COMPRIS LES GARANTIES CONTRE LES VIOLATIONS. VOUS ACCEPTEZ DE COUVRIR Tait Ltd POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES RESPONSABILITÉS ASSOCIÉES À VOTRE UTILISATION DU LOGO.

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Connexion des sites Tait à des sites Web externes

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Loi

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